MEDIATION DES PROFESSIONNELS DE LA CREATION ARTISTIQUE DE L’INNOVATION ET DES MEDIAS

Le centre de médiation "Médiateurs des Professionnels de la Création artistique de l'innovation et des Médias" (MDPCM) est composé de médiateurs judiciaires et conventionnels spécialisés dans la propriété intellectuelle. Ses médiateurs interviennent pour des conflits liés à la propriété intellectuelle entre professionnels de la création artistique, de l'innovation et des médias, le cas échéant de nationalités, de cultures et de langues différentes.

Accueil - MDPCM